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L'arche de Jackie
24 novembre 2020

Mardi 24 novembre - l’impôt sur les portes et fenêtres 🏚

novembre

 

Nous fêtons les Flora, Firmine ! 

Le prénom Flora vient du latin "florens " qui signifie "fleuri ". Dans la mythologie romaine, Flora est la déesse de la végétation et la femme du dieu Zéphyr.

🖋 Le dicton du jour : "À Sainte Flora plus rien ne fleurira"

📕 La citation du jour : "Un homme n’est jamais si grand que lorsqu’il est à genoux pour aider un enfant." Pythagore

 Cela s'est passé un 24 novembre :

24 novembre 1798 : Ramel crée l'impôt sur les portes et fenêtres
Dominique-Vincent Ramel, dit Ramel de Nogaret ou Ramel-Nogaret, né à Montolieu le 3 novembre 1760 et mort à Bruxelles le 31 mars 1829, député de l'Aude et ministre des Finances du Directoire, remet à plat le système fiscal hérité de la Révolution.

ramel

Après la "banqueroute des deux tiers", il instaure le 24 novembre 1798 un nouvel impôt sur les portes et fenêtres, qui a l'avantage de pouvoir être établi depuis la rue par les agents du fisc sans contestation possible. Il fait référence à un précédent britannique et mieux encore à l'ostiarum, un impôt créé par Jules César !

Croyant à une mesure temporaire, le gouvernement français réhabilite à cette occasion le nom ancien d'impôt au lieu du nom plus convenable de « contribution » introduit par l'Assemblée Constituante dix ans plus tôt.

Cet impôt fait partie des "quatre vieilles" contributions directes, avec la contribution foncière, la mobilière, et la contribution des patentes, toutes trois établies par l’Assemblée Constituante de 1789. Son assiette était établie sur le nombre et la taille des portes et fenêtres qui donnaient sur la voie publique, sur les cours et sur les jardins des habitations et des usines, ainsi que sur les champs et les prés. Il ne touchait ainsi que les propriétaires, et introduisait une sorte de proportionnalité, les plus aisés payant également plus d'impôts.

Il ne touchait pas les ouvertures des bâtiments à vocation agricole, ni les ouvertures destinées à aérer les caves (soupiraux) ou pratiquées dans les toits (lucarnes, vasistas). Les bâtiments publics n’étaient pas imposés non plus.

portes-et-fenetres

Cet impôt fut accusé de pousser à la construction de logements insalubres, avec de très petites ouvertures, donc sombres et mal aérés, et il conduisit à la condamnation de nombreuses ouvertures, ainsi qu'à la destruction, par les propriétaires eux-mêmes, des meneaux qui partageaient certaines fenêtres en quatre, ce qui augmentait substantiellement l'impôt. Étaient aussi construites des fausses-fenêtres, sans ouverture pour échapper à l’impôt, avec parfois des dessins en trompe l’œil.

Au printemps 1914, les Français sont appelés aux urnes pour renouveler la Chambre des députés. Principal enjeu de ces élections : l'impôt sur le revenu. Il constitue l'élément central du programme de la gauche, qui va sortir victorieuse du scrutin et engager immédiatement la procédure d'adoption de ce nouvel impôt.

Parmi ses arguments, il y a la disparition concomitante de l'impôt sur les portes et les fenêtres, un des impôts les plus célèbres et les plus controversés de l'histoire.

Dans l'entre-deux-guerres, comme il conduisait à une double taxation avec l'impôt sur le foncier bâti, qu’il était d’un faible rapport (60 millions de francs français par an à sa suppression), il faisait l'objet de dispenses pendant 10 ans pour les habitats sociaux (H.B.M) depuis le début du siècle. Parallèlement, la contribution foncière donna naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d’habitation.

Sous l'influence des hygiénistes, sa suppression fut obtenue  par le Cartel des gauches en 1926 au profit de l’impôt sur le revenu.

 

Très impopulaire en France comme en Angleterre et dans les pays européens où les armées révolutionnaires vont l'introduire, l'impôt sur les portes et fenêtres a pour effet de réduire le nombre d'ouvertures dans les habitations, au détriment de la santé publique. À Londres, une hausse de cet impôt en 1820 a pour conséquence le développement du rachitisme, aussitôt qualifié de « mal anglais ». Autre conséquence dommageable : les fenêtres à meneaux héritées de la Renaissance sont détruites en masse car, pour les agents du fisc, elles équivalent à quatre fenêtres !

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🏚 c'est ce qui explique que des maisons, modestes ou plus imposantes, ont des fenêtres et des portes murées ce qui étonne lorsque l'on regarde les façades !

notre première maison, ancienne maréchalerie du 19ème siècle, avait à l'étage plusieurs fenêtres et portes, notamment au niveau des greniers) servant à faire passer des objets ou des matières premières, paille, blé..., qui avaient été murées à cette époque  ! nous nous en étions étonnés à  l’époque et on nous avait expliqué cette pratique poussant certains propriétaires à agir ainsi pour diminuer leurs impôts ; nous les avons, pour la plupart ré-ouvertes ou transformées ! lorsque l'on se promène dans les régions, on peut s'amuser à détecter cette pratique qui donne des indications sur l'âge des bâtiments et leur histoire !

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