mardi 10 mars - "ça roule"...

nous fêtons les Vivien, Vivian, Marie-Eugénie !

Saint Vivien, un soldat romain, mort en martyr en Turquie en l'année 320. Le prénom Vivien est la forme française du prénom latin Vivianus, un dérivé du verbe "vivere" qui signifie "vivre".

Marie-Eugénie Milleret, fondatrice des Religieuses de l'Assomption, morte en 1898.

"Pluie de mars grandit l'herbette,
Et souvent annonce disette"

cela s'est passé un 10 mars :

Le 10 mars 1899, en France un décret règlemente la circulation des automobiles : carte grise obligatoire, permis de conduire également, et limitations de vitesse à 20km/h en ville et 30 en rase campagne.

Une déclaration de mise en circulation est attribuée à chaque automobile : la carte grise.

Par ailleurs, le conducteur doit posséder un certificat de capacité à la conduite délivré par le ministère des Travaux publics. Ce certificat remplace le précédent datant du 14 août 1893 et libellé ainsi par la Préfecture de police : "certificat de capacité permettant d'être employé en qualité de conducteur d'un véhicule à moteur, à vapeur ou à pétrole".

Concernant la vitesse, elle est limitée à 30 km/h en rase campagne et à 20 km/h en ville.

Un peu d'histoire...

Tout comme il y a eut des accidents de la circulation avant que l'automobile n'apparaisse, il y eut également un code de circulation des véhicules hippomobiles. Rappelons nous que le célèbre Pierre CURIE est mort des suites de ses blessures occasionnées par un carrosse qui l'avait renversé.

Jusqu'alors, la législation des véhicules se limitait à la réglementation des véhicules à traction animal avec pour principal objectif l’identification et la mise en place des règles élémentaires de circulation. Ainsi, la plaque d’immatriculation numérotée avait été rendue obligatoire sur les véhicules par l’ordonnance du 2 mai 1725 qui régissait par ailleurs les règles de stationnement et posait les conditions d’aptitude à la conduite.

Mais c’est le décret du 28 août 1808 qui instaure pour la première fois les règles du partage de la route et des voies à double sens. Ainsi, "les rouliers, voituriers, charretiers, sont tenus de céder la moitié du pavé aux voitures des voyageurs" — les règles seront étendues par un décret du 16 août 1852, aux termes duquel les autorités imposent l’obligation de circulation à droite et de partage pour moitié de la route.

 

Dans une ordonnance du 16 juillet 1828, les pouvoirs publics proscrivent pour la première fois les vitesses qu’ils qualifient "d’excessives" et imposent des règles de vitesse circulation. Ainsi, "les postillons ne peuvent, sous aucun prétexte, descendre de leurs chevaux. Il leur est expressément défendu de conduire les voitures au galop sur les routes, et autrement qu’au petit trop dans les villes ou communes rurales, et au pas dans les rues étroites".

Au début de l'automobile, circuler en voiture relevait de l'exploit. Certes les problèmes mécaniques ne favorisaient pas les déplacements, mais les démarches administratives freinaient l'enthousiasme des apprentis conducteurs. En effet, pour se rendre d'un lieu A à un lieu B, il fallait trois jours avant ledit déplacement, demander une autorisation au Ministère des travaux publics en indiquant très précisément l'itinéraire emprunté.

En 1851, La loi du 30 mai est mise en œuvre la loi sur "la police du roulage et des messageries publiques". La loi tient lieu de texte fondateur pour la sécurité routière. Si cette loi proclame la liberté de circuler, la circulation des automobiles (engins à moteur "de nature à effrayer les chevaux et à mettre le feu aux récoltes") est encadrée par une réglementation à caractère souvent local et restrictif. Elle servira de fondement juridique aux divers codes de la route Français.

Le 16 août 1889, Léon Serpollet passe le premier examen de conduite sur un tricycle de sa conception, puis obtient en 1891 la première autorisation de circuler à 16 km/h.

En 1893, En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police, Louis Lépine, a prit une ordonnance en date du 14 août 1893. Celle-ci réglemente le fonctionnement et la circulation sur la voie publique dans Paris des "véhicules à moteur mécanique autres que ceux qui servent à l'exploitation des voies ferrées concédées".

L'article 18 stipule que "nul ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par Monsieur le préfet de police".

Ce certificat, rendu nécessaire par l’augmentation de la circulation à Paris, était délivré par la préfecture sur rapport du service des Mines aux candidats de plus de 21 ans, de sexe masculin.
Un ingénieur des Mines fait passer l’examen, avec pour critères de réussite : savoir démarrer, se diriger, s’arrêter et avoir quelques notions de dépannage. La vitesse est limitée à 20 km/h en rase campagne et à 12 km/h en agglomération. Ce sont les constructeurs automobiles qui délivrent le certificat de capacité.
Il existe alors 1 700 véhicules en France
En 1897, la Duchesse d’Uzès est la première femme à obtenir ce certificat de capacité et la première femme, l’année suivante, à être verbalisée pour excès de vitesse (à 15 km/h) !
En 1899, Fondé sur la loi du 30 mai 1851, un décret du 10 mars 1899 annonce "le premier code la route", c'est également le même décret qui institue la carte grise et la mise en place des plaques d'immatriculation.

Pour l'anecdote, la carte grise et les plaques d'immatriculation ne sont obligatoires que pour des véhicules étant capables de dépasser 30 km/h !
L'article 11 de ce décret stipule que "nul ne pourra conduire une automobile s'il n'est porteur d'un "certificat de capacité" délivré par le préfet du département de sa résidence, (…), sur l'avis favorable du service des mines "
L'article 32 prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral, après seulement deux contraventions dans l'année !
Une circulaire du 10 avril 1899 précise les conditions de délivrance du certificat de capacité.

En 1901, La réglementation définitive sur les plaques d'immatriculation est appliquée.
Devant l'afflux des demandes, les inspecteurs des Mines qui avaient la charge de faire passer l'examen reçoivent mission de rechercher des candidats pour assurer le rôle de moniteurs.

En 1917, apparaît la première auto-école. Equipée d'une De Dion Bouton à deux volants, l'Ecole Versigny ouvre ses portes.

En 1921, Le décret du 27 mai remplace celui du 10 mars 1899. Ce décret a pour objectif "d'assurer à la fois la protection de la route et la sauvegarde des droits respectifs de ceux qui l'utilisent".
Par une circulaire du 30 mai 1921, le décret est complété dans ses missions en vu de "sauvegarder l'universelle renommée du réseau routier de la France mis en péril par la nature et l'intensité de la circulation moderne".

 

Le Code de la route

En 1922, par décret du 31 décembre portant sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière, le décret de 1921 est remplacé. A cette date, le certificat de capacité est remplacé par "le permis de conduire".
Ses conditions d'établissement et de délivrance sont fixées par arrêté du ministre des travaux publics, l'agent chargé de donner au préfet son avis sur la délivrance du permis n'est plus le représentant du service des mines, mais un expert accrédité par le ministre des travaux publics.
Le permis de conduire est instauré en France le 31 décembre 1923 mais il faut attendre 1958 pour que soit mis en place un Code de la route complet.En 1927, Le décret du 12 avril prévoit une nouvelle mesure, la suspension du permis de conduire. En 1928, Par décret du 21 août, le décret de 1922 est affiné au sujet des articles relatifs à la suspension et/ou à la suppression du permis de conduire.
En 1937, Le décret du 18 décembre modifie l'article 29, en aggravant les sanctions administratives encourues par les conducteurs. Désormais le champ d'application de la suspension et de l'annulation n'est plus limité au seul code de la route mais étendu, de façon générale, à l'ensemble des lois et décrets relatifs à la police de la circulation.
En 1939, Le 20 août, le décret de 1922 est refondu, l'article 29 de ce nouveau code reproduit intégralement les dispositions du décret de 1937.
350.000 permis sont délivrés en cette même année.

En 1954, Compte tenu des nombreuses modifications apportées, il apparaît nécessaire de refondre le code de 1939. C'est l'objet du décret du 10 juillet 1954. Les dispositions Françaises seront mises en harmonie avec celles de la Convention routière de Genève de 1949. Il est fait tout d'abord application du principe de la spécialisation des permis sur la base des dispositions de la Convention de Genève : aux anciens permis (tourisme, poids lourds, transports en commun), on substitue sept nouvelles catégories de permis, désignées par des lettres allant de A à F

En 1958, par ordonnance du 15 décembre, la loi du 30 Mai 1851 est abrogée. En 1960, l'ordonnance du 15 décembre est complétée par le décret du 9 janvier 1960. En 1971, est créé le Service National des Examens du Permis de Conduire.

En 1989, Le 10 juillet le permis à points est institué. A l'origine prévu pour 6 points, une proposition avait été soulevée par les professionnels de la route pour 20 points. Le 1er juillet 1992, la première version du permis à 6 points fait une entrée contestée... et 6 mois plus tard, le permis compte 12 points au lieu de 6. Une particularité française réside dans le fait qu'on peut récupérer des points par le biais d'un stage de sécurité routière de deux jours. A la fin de l'année 1995, près de 2 millions de conducteurs avaient eu des points retirés à leur permis.
En France, pour l'année 1995, sur 1 179 577 candidats, 915 694 ont obtenu leur permis (toutes catégories confondues).

En 2004, Le 1er mars est instauré le permis probatoire. Les conducteurs novices sont astreints à un capital de 6 points durant trois ans, deux ans pour ceux qui passe par les stages. Le tableau des retraits de points en fonction des infractions est remanié.

Actuellement, l'épreuve pratique à 35 minutes est en cours de réglementation. Lorsqu'elle sera mise en œuvre, la France sera conforme avec les directives européennes.

A la lecture des différents décrets, ordonnances et circulaires, il est curieux de constater que bien des points de réglementation de la circulation automobile découlent de la circulation hippomobile. Par exemple, la largeur maximum autorisée des véhicules, 250 cm, avait été instituée pour les diligences.

Depuis le premier décret il y a 111 ans, si la réglementation fut remaniée, adaptée, complétée une multitude de fois, l'histoire automobile montre que les véhicules ainsi que les infrastructures routières ont très souvent évolués plus rapidement que les lois.

Jean Yanne et Lawrence Riesner "Le permis de conduire" | Archive INA